La solidarité familiale s'accroît : on recense quatre fois plus de donations qu'au début des années 1990 (soit 550.000 en 2011). Pas vraiment surprenant : les enfants rentrent plus tard dans la vie active et les aînés, qui vivent plus longtemps, ont également besoin de soutien. Si les dons restent la formule la plus fréquente, d'autres solutions d'entraide existent, moins connues mais parfois avantageuses fiscalement.
1. FAIRE JOUER L'OBLIGATION ALIMENTAIRE
On oublie souvent que l'on peut épauler sans taxation des parents dans le besoin : « Les versements correspondant à "l'obligation alimentaire" sont exonérés de droits de transmission », rappelle ainsi Arlette Darmon, notaire et présidente du groupe Monassier. Attention, le « devoir de secours » n'existe qu'entre époux, parents ou beaux-parents et enfants (lire ci-dessous). Si vos frères, soeurs, neveux ou nièces sont sans ressources, vous ne pouvez rien leur verser sans payer de droits (au-delà des abattements applicables, lire ci-dessous).
2. RÉGLER DES FACTURES
Certains auront alors l'idée de régler directement les factures de leurs proches. Si les sommes restent modestes, pourquoi pas. « Mais, en cas de contrôle fiscal, des montants importants seront redressés et taxés comme un don », met en garde Yves Gambart de Lignières, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
3. METTRE À DISPOSITION UN LOGEMENT
Si mieux vaut s'abstenir d'acquitter leurs factures, mettre un logement à disposition de ses proches ou les héberger, même pendant trente ans, n'est en revanche pas considéré comme une donation. Cette solution est souvent favorisée. « Elle cause pourtant de nombreux conflits lors des successions : les professionnels conseillent plutôt la donation temporaire d'usufruit »... Cette dernière consiste à donner pour une période donnée la jouissance d'un logement à un tiers. L'opération est taxée, mais de façon légère : pour une durée de dix ans, les droits ne sont calculés que sur 23 % de la valeur du bien (sont ensuite déduits des abattements selon le degré de parenté entre donateur et bénéficiaire). Et le donateur peut réduire son ISF - l'habitation concernée sort de l'assiette -, ce qui n'est pas le cas avec une simple mise à disposition.
4. FAIRE UN PRÊT FAMILIAL
Les prêts familiaux ont aussi le vent en poupe : « avec l'alourdissement de la taxation des donations, cette forme d'entraide augmente », observe Xavier Boutiron, de Chevreux Notaires. On peut prêter n'importe quel montant à un proche en signant une simple reconnaissance de dette, ou mieux, un contrat chez le notaire (qui évitera des litiges). « Pour justifier l'origine des fonds en cas de contrôle fiscal, mieux vaut enregistrer l'acte à la recette des impôts », précise Xavier Boutiron. Seul un droit fixe de 125 euros est à acquitter (le formulaire 2062 doit aussi être joint à la déclaration de revenus de l'emprunteur). Le prêt familial est souple : on peut prévoir un différé de paiement, ou un remboursement en un seule fois. « Le taux peut être inférieur à celui d'un emprunt classique, mais évitez le crédit gratuit, qui peut créer des conflits avec les autres héritiers », complète Xavier Boutiron. Un prêt sans intérêts attirerait aussi l'attention de l'administration. « Rédigez un échéancier précis et conservez les preuves des remboursements pour éviter une requalification en donation. Et déclarez les intérêts perçus dans votre déclaration de revenus », précise Vincent Dupin.
5. UTILISER UN CRÉDIT VENDEUR
Dans certains cas - notamment pour transmettre une entreprise -, on peut aussi utiliser un « crédit vendeur » : céder à un proche en échange d'un paiement ultérieur. Attention, l'administration vérifie toujours l'effectivité du paiement (risque de requalification en donation déguisée, avec pénalités de 80 %).
6. OUVRIR UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE
Ouvrir un contrat d'assurance-vie pour un proche permet aussi de le gratifier de façon originale, notamment s'il est mineur : un pacte adjoint au contrat permet ainsi de prévoir qu'un enfant n'utilise les fonds qu'à sa majorité ou pour acheter un bien immobilier. Attention, des versements réguliers pourront être taxés comme des donations lors d'un contrôle fiscal. « Alimentez plutôt le contrat pour Noël ou les anniversaires, pour être exonéré au titre des présents d'usage », conseille Arlette Darmon.
7. RENONCER À UNE SUCCESSION
Renoncer à sa part sur une succession est une autre façon d'aider sans donation. « Mais vous ne pourrez pas choisir qui hérite à votre place (en général vos enfants), ni, pour le calcul des droits de transmission, laisser le bénéfice de "votre" abattement à autrui », rappelle Yves Gambart de Lignières.
8. INVESTIR DANS LA PME DE PROCHES
Enfin, pour soutenir des proches entrepreneurs sans consentir de donation, rien de plus simple : il suffit d'investir dans leur PME. Vous bénéficierez en sus d'un éventuel avantage fiscal (réductions d'impôt sur le revenu à hauteur de 18 % des sommes ou d'ISF à hauteur de 50 %, plafonnées).