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Contrat de capitalisation
 


Contrat de capitalisation


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LE CONTRAT DE CAPITALISATION : DE QUOI S'AGIT IL ?

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les produits sont capitalisés.
Comme le contrat d’assurance-vie, il peut être monosupport ou « en euros », multisupport ou « en unités de compte »…
Le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l’avance, il peut garantir un emprunt et, le cas échéant, être arbitré.

Le contrat de capitalisation doit être appréhendé d’un point de vue civil, juridique et fiscal

Le contrat de capitalisation diffère du contrat d’assurance-vie par le fait qu’il ne comporte pas d’assuré.
Il peut être transmis du vivant du souscripteur ou à son décès. Le contrat est alors conservé par son donateur, son héritier ou son légataire.
Autre différence notable, il peut être saisi par d’éventuels créanciers, ce qui n’est pas le cas d’une assurance-vie.

Fiscalement, le contrat de capitalisation nominatif subit, lors d’un rachat, l’impôt sur le revenu ou, sur option, le prélèvement forfaitaire libératoire sauf cas particuliers (licenciement, invalidité, mise à la retraite…).
Mais, à la différence de l’assurance-vie, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas et tombe dans la succession en subissant le barème des droits prévu à cet effet. Dans ce cas, l’antériorité fiscale est conservée sans qu’il y ait purge des plus-values.

Au niveau ISF, le contrat de capitalisation se déclare à sa valeur nominale, sans tenir compte des plus-values.

Notre conseil consiste donc à réaliser une répartition pertinente en fonction des objectifs du client et de son environnement patrimonial (fiscalité, transmission…) entre les différentes enveloppes mises à notre disposition : assurance-vie, contrat de capitalisation en direct ou via une société patrimoniale…

Le contrat de capitalisation doit être sélectionné sur des qualités financières

Ces précautions fiscales et civiles ayant été prises, il faut, ensuite, s’attarder sur le choix du contrat de capitalisation. Notre statut d’indépendant nous permettant d’accéder à la quasi-totalité des produits disponibles sur la Place, le choix portera sur un contrat de capitalisation offrant la meilleure sécurité (solidité et back office de l’assureur), la plus grande liberté (choix des supports, contraintes d’arbitrage…) et l’accès à un support euros performant.

N'hésitez pas à nous interroger pour en savoir plus sur le contrat de capitalisation et l'accès à un support euros performant.

Pour aller plus loin :

  • Instruction fiscale du 28 décembre 2007 concernant les prélèvements sociaux en cas d’évènements exceptionnels
  • Documentation de base du 1er décembre 2007 sur l’imposition des produits de contrats de capitalisation en cas de décès
  • Documentation de base du 1er décembre 2007 sur la date d’effet des contrats de capitalisation donnés ou hérités
  • Instruction fiscale du 1er février 2007 sur la fiscalité des contrats de capitalisation investis en actions
  • Article 238 septies E du CGI assimilant la plus-value d’un contrat de capitalisation à une prime de remboursement pour un souscripteur à l’IS
  • Réponse ministérielle du 24 octobre 2002 sur l’évaluation des contrats de capitalisation en cas de succession
  • Arrêt du 18 juillet 2000 sur l’imposition des contrats de capitalisation aux droits de succession
  • Documentation de base du 1er octobre 1999 sur l’évaluation des contrats de capitalisation à l’ISF
  • Instruction fiscale du 5 juin 1998 sur le régime fiscal de l’anonymat des contrats de capitalisation
  • Recommandation FFSA sur la souscription de contrats de capitalisation par des personnes morales

 
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