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đŸ—žïž Courtage News, dĂ©cembre 2011 → Assurance vie luxembourgeoise


Le Luxembourg est un petit pays de 2 586 km2 et environ 512 000 habitants. C’est Ă©galement l’un des pays les plus riches, le deuxiĂšme centre mondial de fonds d’investissement aprĂšs les États-Unis, et le plus grand centre de banque privĂ©e en zone euro.

C'est aussi une place attrayante pour les investisseurs français Ă  la recherche d’une protection optimale de leur patrimoine, d’une grande souplesse dans le choix des supports, du secret bancaire, d’une proximitĂ© gĂ©ographique.


Le régime de protection

Les craintes de crise systĂ©mique globale, les difficultĂ©s des banques et les consĂ©quences possibles sur les autres entitĂ©s financiĂšres (assurances, fonds de pension...) incitent de nombreux français Ă  s’intĂ©resser Ă  l’assurance-vie luxembourgeoise (et au contrat de capitalisation). Rappelons que, depuis la loi française d’aoĂ»t 1994, un assureur ayant son siĂšge social dans un État de l’Espace Ă©conomique europĂ©en peut intervenir dans un autre État membre. C’est le principe de Libre Prestation de Services (LPS). Ceci permet Ă  tout investisseur de bĂ©nĂ©ficier du « triangle de sĂ©curitĂ© » luxembourgeois. La pierre d’angle de ce rĂ©gime de protection des souscripteurs est l’exigence lĂ©gale que tous les actifs liĂ©s Ă  des polices d’assurance vie (les « provisions techniques ») soient dĂ©tenus par une banque dĂ©positaire indĂ©pendante approuvĂ©e par l’autoritĂ© de contrĂŽle des compagnies d’assurance Ă  Luxembourg, le Commissariat aux Assurances (« CAA »). Cet arrangement est rĂ©gi par une convention de dĂ©pĂŽt signĂ©e par l’assureur, la banque dĂ©positaire et le CAA. Ce rĂ©gime assure la sĂ©paration lĂ©gale entre les provisions techniques d’une part, et les actifs des actionnaires et des crĂ©anciers de la compagnie d’assurance d’autre part. Par ailleurs, la banque dĂ©positaire est tenue d’opĂ©rer une sĂ©grĂ©gation des actifs et doit, en vertu des pouvoirs lĂ©gaux de l’autoritĂ© de contrĂŽle, protĂ©ger les intĂ©rĂȘts des souscripteurs de polices d’assurance vie.


Afin de se garantir intĂ©gralement contre le risque de faillite de la banque dĂ©positaire, les clients doivent investir dans des titres qui sont conservĂ©s sĂ©parĂ©ment des actifs de la banque et qui ne sont pas repris dans son bilan : il faut donc Ă©viter de laisser des capitaux importants en compte courant ou en dĂ©pĂŽt Ă  terme et investir en fonds monĂ©taires, actions, obligations...En France, par exemple, la protection du souscripteur est assurĂ©e par la garantie Ă  hauteur de 70 000 € offerte par le fonds de garantie des assurĂ©s.


La gestion d'actifs

L’assurance-vie luxembourgeoise permet d’investir, Ă  partir de 125 000 €, dans une multitude d’actifs dont certains ne sont pas ou peu disponibles dans un contrat d’assurance-vie français : actions en direct, obligations en direct, fonds alternatifs, non cotĂ©, immobilier... Le support en euros est, toutefois, moins proposĂ© au Luxembourg, sauf auprĂšs de certaines filiales d’assureurs français, et il est un peu moins rĂ©munĂ©rateur en raison du coĂ»t de la rĂ©assurance Ă  la charge de l’assureur. Le contrat peut, Ă©galement, ĂȘtre libellĂ© dans d’autres devises que l’euro, ce qui peut intĂ©resser un expatriĂ© qui ne souhaite pas subir de risque de change eu Ă©gard Ă  son pays de rĂ©sidence.La gestion des capitaux peut se faire au sein de fonds collectifs internes Ă  l’assureur (avec une offre de quelques fonds Ă  plusieurs centaines de fonds de diffĂ©rents gĂ©rants) et/ou au sein d’un ou plusieurs fonds dĂ©diĂ©s gĂ©rĂ©(s) par un banquier privĂ© ou un gestionnaire d’actifs agrĂ©Ă©. L’assurĂ© peut scinder la gestion de son contrat auprĂšs de plusieurs banquiers ou gĂ©rants d’actifs, quitter un gĂ©rant au profit d’un autre, changer de banque dĂ©positaire
 Le triangle de sĂ©curitĂ© ne garantit aux souscripteurs de rĂ©cupĂ©rer la totalitĂ© de leurs actifs (hors cash) qu’en prĂ©sence d’un assureur qui ne prend pas de risques de marchĂ©, c’est-Ă -dire n’offrant que des fonds internes (dĂ©diĂ©s ou collectifs). Dans les autres cas (par exemple, en prĂ©sence d’un fonds euro), il y a mutualisation des actifs et passifs.A partir de 2,5 millions d’euros, les rĂšgles luxembourgeoises – Ă©tablies dans la lettre circulaire 08/1 du CAA du 2 janvier 2008 – permettent une extrĂȘme souplesse d’investissement et, notamment, l’absence de limite par Ă©metteur et/ou par catĂ©gorie d’actifs.


La fiscalité

La fiscalitĂ© sur les rachats et la fiscalitĂ© successorale est identique pour le rĂ©sident fiscal français que son contrat soit français ou luxembourgeois (si l’on Ă©carte l’assujettissement du support euros aux prĂ©lĂšvements sociaux qui ne semble concerner, pour l’instant, que les compagnies françaises). Le contribuable français doit, cependant, dĂ©cla- rer ses comptes et contrats dĂ©tenus Ă  l’étranger.S’agissant des non-rĂ©sidents, les rĂšgles de territorialitĂ© ont Ă©tĂ© modifiĂ©es de telle sorte que le bĂ©nĂ©ficiaire d’un contrat d’assurance-vie est, dĂ©sormais, assujetti au prĂ©lĂšvement relatif Ă  l’article 990 I du CGI (abattement de 152 500 € par bĂ©nĂ©ficiaire puis taxation de 20% jusqu’à 902 838€ et 25% au delĂ  de ce montant) dĂšs lors qu’au moment du dĂ©cĂšs de l’assurĂ©, ce dernier ou le bĂ©nĂ©ficiaire du contrat ait son domicile fiscal en France, ou que le bĂ©nĂ©ficiaire ait Ă©tĂ© rĂ©sident français pendant au moins six ans au cours des dix annĂ©es prĂ©cĂ©dant le dĂ©cĂšs.Les non-rĂ©sidents restent exonĂ©rĂ©s des prĂ©lĂšvements sociaux qui s’élĂšvent, dĂ©sormais, Ă  13,5 % sur les rachats et sur la part investie en support euros. Ils ne subissent, donc, aucune fiscalitĂ© en France.Par ailleurs, il est Ă  noter que le Luxembourg, qui applique la neutralitĂ© fiscale (aucune retenue Ă  la source), permet de modifier le droit applicable au contrat d’assurance-vie en fonction de la rĂ©sidence fiscale de l’assurĂ© ; ce qui peut s’avĂ©rer trĂšs pertinent pour les non-rĂ©sidents changeant, rĂ©guliĂšrement, de pays de rĂ©sidence.Les particuliers anticipant un retour en France ont Ă©galement intĂ©rĂȘt Ă  placer une part importante de leur patrimoine financier en dehors de l’Hexagone, afin d’ĂȘtre exonĂ©rĂ©s d’ISF pendant cinq ans sur ce patrimoine. Cette disposition s’applique Ă  la condition de ne pas avoir Ă©tĂ© domiciliĂ© en France au cours des cinq derniĂšres annĂ©es.


Et encore...

L’assurance-vie luxembourgeoise offre, Ă©galement, d’autres avantages par rapport aux solutions hexagonales. Les co-souscriptions avec dĂ©nouement au second dĂ©cĂšs sont autorisĂ©es mĂȘme pour des couples mariĂ©s sous le rĂ©gime lĂ©gal ; la souscription en cash mais aussi par transfert de titres est possible ; le crĂ©dit offert Ă  l’assurĂ© est bien moins onĂ©reux que l’avance proposĂ©e en France... Toute cette souplesse et la sĂ©curitĂ© offerte par la sĂ©grĂ©gation des actifs font, donc, du contrat luxembourgeois une solution quasi-incontournable dans la conjoncture actuelle que l’on soit non rĂ©sident ou rĂ©sident fiscal français.




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