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đŸ—žïž Entreprendre, avril 2010 → Bouclier fiscal


Touche pas Ă  mon bouclier fiscal

Devant l’AssemblĂ©e nationale, le nouveau ministre du Budget François Baroin a insistĂ© sur l’importance de juger cette mesure sur la durĂ©e. Surtout, maintenant que les hauts revenus ont goĂ»tĂ© Ă  ce dispositif, le supprimer pourrait alors conduire Ă  une rĂ©elle augmentation de l’exil fiscal argumentent des gestionnaires de patrimoine au contact de ce public, comme Yves Gambart de LigniĂšres : « Si l’impĂŽt sur la fortune n’est pas supprimĂ© en compensation, un dĂ©part est fort possible pour ceux dont le patrimoine est Ă©levĂ© et facilement dĂ©localisable... Payer 100.000 euros d’ISF quand vous percevez 170.000 euros de revenus bruts peut devenir insoutenable pour certains contribuables».(...)

« Si vous calculez tous les capitaux qui sont partis de France depuis la crĂ©ation de l’ISF et que vous comparez Ă  ce que cet impĂŽt a rapportĂ© depuis sa crĂ©ation, il y a de quoi vous crĂ©er des angoisses...». Yves Gambart de LigniĂšres s’aligne d’ailleurs sur ce point : « Le bouclier fiscal existait dĂ©jĂ , depuis la loi de finances 2006... il a Ă©tĂ© un peu amĂ©liorĂ© par le gouvernement actuel. Pour ma part, j’aurais prĂ©fĂ©rĂ© une suppression de l’ISF de maniĂšre que la France s’aligne sur les autres pays europĂ©ens. Je reste persuadĂ© que c’est la solution la plus logique eu Ă©gard Ă  la concurrence fiscale qui existe entre pays. Cependant, la loi TEPA a instaurĂ© un outil qui, bien utilisĂ©, me semble hyperperformant pour notre tissu de PME, Ă  savoir la rĂ©duction de 75% du montant d’ISF dĂšs lors que le contribuable investit dans une ou plusieurs PME (en direct ou via des fonds ou des holdings)».(...)


La proposition de Manuel Valls satisfait Thibault Gajdos, du CRNS : «Une telle rĂ©forme, accompagnĂ©e d'une remise Ă  plat des niches fiscales, constituerait un progrĂšs. Ce serait un systĂšme plus lisible, et donc un progrĂšs pour la dĂ©mocratie. Ce serait Ă©galement un systĂšme plus efficace car plus simple et laissant moins de place aux contournements». Pour sa part, Yves Gambart de LigniĂšres se veut plus mesurĂ© : «Cela aiderait Ă  la lisibilitĂ© de notre fiscalitĂ©... mais espĂ©rons que les choix qui seront faits ne rendront pas la France moins compĂ©titive qu’elle ne l’est aujourd’hui».(...)


Une rĂ©forme potentielle aurait Ă©videmment pour but de gonfler les revenus de l’État. Ce qui amĂšne Yves Gambart de LigniĂšres Ă  une autre proposition, souvent Ă©voquĂ©e chez les pro-boucliers : «Le plafonnement global des niches fiscales a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© bien durci : dĂ©sormais, la somme des principaux avantages fiscaux ne peut procurer une rĂ©duction d’impĂŽt sur le revenu supĂ©rieure Ă  20.000 euros (contre 25.000 euros en 2009), majorĂ©e d'un montant Ă©gal Ă  8% (contre 10% en 2009) du revenu net imposable... L’État peut encore sĂ©vir mais ne faudrait-il pas d’abord rĂ©duire les dĂ©penses ? ».




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