Après le règlement de la succession, nous voici propriétaires d’un bien à plusieurs. L’un veut vendre, l’autre refuse de se séparer de ce lieu chargé de souvenirs... Il n’est pas toujours facile de s’entendre. Nos conseils pour éviter le casse-tête.
…C’est décidé, vous gardez le deux pièces de Nice avec votre sœur ? Pour préserver l’entente, organisez-vous. « La quote-part de chacun définit son pouvoir de décision mais aussi la répartition des charges courantes comme l’eau, l’électricité, les travaux d’entretien, les taxes d’habitation et foncière. Pour ces dernières, l’administration envoie l’avis au plus gros indivisaire ou bien à plusieurs d’entre eux : ceux qui reçoivent le courrier doivent se débrouiller pour que chacun règle sa part (celui qui paie trop peut demander à être indemnisé par les autres, même s’il utilise seul le bien, arrêt Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, n°17-31.189) », détaille Yves Gambart de Lignières, conseiller en gestion de patrimoine…
…La gestion devient intenable ou vous ne pouvez plus assumer les charges ? Si tout le monde est d’accord pour vendre, sollicitez plusieurs évaluations. Ne videz pas la maison trop vite car de potentiels acheteurs auraient du mal à s’y projeter. Après la vente, le prix est ventilé selon la quote-part de chacun. C’est à ce moment-là que les dépenses d’amélioration – rénovation de la salle de bains, construction d’une piscine, etc. – doivent être remboursées à celui qui les a supportées, selon la plus-value apportée (article 815-13 du code civil). Exemple ? Selon deux agences consultées par la famille, la piscine construite par Paul a dopé le prix de vente de 20 000 euros : il percevra donc cette somme en plus de sa quote-part. « Ce remboursement est dû, même quand celui qui a effectué les dépenses a été le seul à utiliser le bien (arrêt Cass. 1re civ.,6 déc. 2005, n°03-11489) », précise Yves Gambart de Lignières…