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đŸ—žïž Gestion de fortune, mai 2014 → 13 questions sur l'ISF


Nous profitons de l’accalmie fiscale sur l’ISF version 2014 pour revenir avec cinq experts sur les meilleures solutions pour rĂ©duire son imposition.


QUESTION N°1 - POUVEZ-VOUS NOUS EXPLIQUER LES SPÉCIFICITÉS DES CONTRATS MADELIN VIS-A-VIS DE L'ISF ?

Yves Gambart de LigniĂšres : Le contrat Madelin est non rachetable pendant la phase d’épargne. Il bĂ©nĂ©ficie donc de l’exonĂ©ration Ă  l’ISF. A l’inverse les versements rĂ©alisĂ©s aprĂšs 70 ans sont taxables. Pendant la phase de rente, il peut y avoir exonĂ©ration. Pour cela plusieurs conditions doivent ĂȘtre respectĂ©es. En premier lieu, le contrat nĂ©cessite une souscription dans un cadre professionnel. Autre impĂ©ratif, la liquidation s’exĂ©cute au plus tĂŽt en mĂȘme temps que le dĂ©part Ă  la retraite. Enfin, les versements doivent avoir une durĂ©e d’au moins quinze ans. Bien souvent c’est cette condition qui fait dĂ©faut. D’ailleurs le rachat d’annĂ©es ne rentre pas dans ce dĂ©lai. C’est la date d’ouverture du contrat qu’il convient de prendre en compte.


QUESTION N°2 - QUELLES STRATÉGIES PRÉCONISEZ-VOUS POUR RÉDUIRE L'ISF ?

Yves Gambart de LigniĂšres : Il existe trois façons de rĂ©duire son imposition. Tout d’abord minorer l’assiette imposable. Cela consiste Ă  investir dans des actifs pas ou peu soumis Ă  l’ISF (achat de forĂȘts, nue-propriĂ©té ). Cette solution n’est pas la plus efficace car souvent elle nĂ©cessite d’énormes mouvements de capitaux. Cependant, cela peut ĂȘtre utile lorsqu’il y a une volontĂ© patrimoniale sous-jacente et que le gain ISF constitue la cerise sur le gĂąteau. Ainsi, si je donne un million d’euros Ă  l’un de mes enfants dans une optique de transmission, le gain fiscal ne sera qu’une consĂ©quence. La seconde mĂ©thode est d’utiliser le cadre de la loi Tepa pour rĂ©duire l’impĂŽt Ă  payer. L’effet de levier est important et les flux engagĂ©s plus faibles. Nous sommes ici dans le sur mesure. Cela passera par l’investissement dans des PME soit en direct (rĂ©duction jusqu’à 45 000 euros), soit Ă  travers des fonds (type Fip/FCPI : rĂ©duction jusqu’à 18 000 euros). Les dons effectuĂ©s au profit de certains organismes permettent Ă©galement 75 % de rĂ©duction. Attention, un facteur de risque est Ă  prendre en compte lorsqu’on investit dans des PME non cotĂ©es. Il faut faire comprendre au client, qu’il convient de diversifier les secteurs d’activitĂ© et les sociĂ©tĂ©s de gestion. Il n’est pas rare en effet que plusieurs millĂ©simes d’un produit investissent dans la mĂȘme PME. Enfin, derniĂšre façon de rĂ©duire son ISF, mais attention, celle-ci ne concerne pas tous les contribuables : faire jouer le plafonnement. Il faut organiser son patrimoine afin d’encapsuler ses actifs, dans le but de ne plus « subir de revenus ». On utilisera dĂšs lors les enveloppes fiscales (assurance vie, PEA, sociĂ©tĂ© Ă  l’IS par exemple) comme rĂ©ceptacles... quitte Ă  assurer, parfois, son niveau de vie par recours au crĂ©dit ou par le biais d’une avance sur contrat.




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