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đŸ—žïž IntĂ©rĂȘts privĂ©s, mars 2019 → Faut-il avoir peur de l'abus de droit ?


Par la voie d'un amendement, la loi de finances pour 2019 a crĂ©Ă© une nouvelle dĂ©finition de l'abus de droit qui sera effective seulement en 2020. Une dĂ©finition plus large que l'actuelle, car elle permettra Ă  l'administration de contester des actes juridiques qui poursuivent un objectif « principalement » fiscal. Alors qu'aujourd'hui, c'est la recherche d'un objectif « exclusivement » fiscal qui tombe sous le coup de l'abus de droit. Ce changement d'adverbe est loin d'ĂȘtre anodin




L’administration a calmĂ© le jeu dans un communiquĂ© du 19 janvier, prĂ©cisant que la donation avec rĂ©serve d'usufruit, Ă  condition de ne pas ĂȘtre fictive, n'est pas visĂ©e par la nouvelle dĂ©finition de l'abus de droit




Tout le monde Ă©tant a priori rassurĂ© Ă  propos des donations avec rĂ©serve d'usufruit, qu'en est-il des autres actes qui ont pour effet de rĂ©aliser une Ă©conomie d'impĂŽt, notamment en utilisant le dĂ©membrement de propriĂ©tĂ© ? Sans pouvoir Ă©tablir un catalogue de ces pratiques, il est probable que devraient « passer » celles qui poursuivent un objectif patrimonial comme la protection de la famille, la prĂ©paration de la retraite, l'anticipation de la dĂ©pendance.


« En assurance-vie, une clause bĂ©nĂ©ficiaire dĂ©membrĂ©e entre le conjoint usufruitier et les enfants nus-propriĂ©taires est protectrice de ces derniers », remarque Yves Gambart de LigniĂšres, conseiller en gestion de patrimoine Ă  Vannes et Ă  Paris. Une donation de titres avant cession (qui a pour effet de neutraliser la plus-value taxable) ne devrait pas poser plus de problĂšme si la motivation est effectivement de donner





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