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đŸ—žïž Investir, octobre 2021 → Donation, comment payer moins d'impĂŽts ?



Est-il possible de consommer en avance l’abattement, puisqu’il est renouvelable tous les quinze ans ?

Oui, en quelque sorte, il conviendra alors de rĂ©diger une reconnaissance de dette. Par exemple, vous avez un enfant auquel il manque 50.000 € pour acheter sa rĂ©sidence. Vous voulez l’aider, sauf que vous lui avez dĂ©jĂ  transmis 100.000 €, l’abattement est donc consommĂ©. Dans ce cas, vous pouvez lui prĂȘter sans intĂ©rĂȘt les 50.000 € et repousser la date de remboursement suffisamment loin pour que l’abattement soit reconstitué 


Comment limiter les droits de donation pour un ami sans lien de parentĂ© avec le donateur ? C’est sportif. Il n’y a pas trente-six solutions. Du vivant, on peut passer par un prĂ©sent d’usage, mais les sommes sont relativement faibles. AprĂšs, vous avez la solution de monter une sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre (SCI) qui achĂšte un bien immobilier, par recours au prĂȘt
Lorsqu’une personne donne de l’argent ou un bien Ă  un proche, l’administration fiscale tolĂšre que cette premiĂšre rĂšgle les droits de donation correspondants. « Il faut mentionner dans l’acte notariĂ© que le donateur paie ces droits, explique Yves Gambart de LigniĂšres, conseiller en gestion du patrimoine. Sans passer par un notaire, il est recommandĂ© de rĂ©diger un pacte adjoint. Il s’agit d’un document qui encadre les conditions de la donation. Il suffit alors d’y stipuler que le donateur prend Ă  sa charge les droits, puis de l’enregistrer auprĂšs de l’administration fiscale. »



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