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đŸ—žïž Le Monde, avril 2015 → ImpĂŽts : l'art de bien dĂ©clarer ses enfants



En concubinage, rattacher les enfants à l’un ou l’autre des parents n’est pas anodin.



Si les concubins sont imposĂ©s sĂ©parĂ©ment – chacun remplit une dĂ©claration de revenus et reçoit un avis d’imposition personnel –, le fisc prend en compte le fait qu’ils vivent ensemble pour calculer leur quotient familial, cet avantage fiscal qui permet de moduler l’impĂŽt sur le revenu selon le nombre de personnes du foyer (le revenu imposable est divisĂ© par un certain nombre de parts, avant que ne soit appliquĂ© le barĂšme de l’impĂŽt).


Ainsi, avec un enfant Ă  charge, une personne vivant en union libre a droit Ă  une part et demie (puis Ă  deux parts pour deux enfants, et une part en plus par enfant supplĂ©mentaire), tandis qu’un « parent isolĂ© » aurait bĂ©nĂ©ficiĂ© de deux parts.Les enfants mineurs reconnus par les deux parents peuvent ĂȘtre mis Ă  la charge d’un seul parent, ou rĂ©partis entre les deux. Si votre conjoint Ă©lĂšve un enfant mineur nĂ© d’une autre union, vous pouvez le dĂ©clarer Ă  votre charge, mais seulement si votre compagnon ne dispose pas des ressources suffisantes pour l’entretenir.


Lorsque les concubins affichent des salaires comparables, inutile de s’arracher les cheveux. « Avec un enfant, un parent aura 1,5 part et l’autre une part. Si les revenus se valent, le couple paiera le mĂȘme montant d’impĂŽt » De mĂȘme avec deux chĂ©rubins : le nombre total de parts de la famille reste toujours Ă©gal Ă  trois, mĂȘme si un seul adulte dĂ©clare les deux enfants (une demi-part pour chacun des enfants et une pour chaque concubin).


En fait, la question se pose rĂ©ellement avec trois bambins ou plus. Dans ce cas, le couple aura souvent intĂ©rĂȘt Ă  donner la charge de tous les enfants Ă  un seul parent, puisque le troisiĂšme apporte une part entiĂšre supplĂ©mentaire (la famille bĂ©nĂ©ficie de quatre parts contre 3,5 si les enfants sont « partagĂ©s »). A condition toutefois que les revenus de celui qui « s’adjuge » la fratrie soient suffisants pour bĂ©nĂ©ficier pleinement de l’impact du quotient familial (l’avantage maximal est plafonnĂ© Ă  1 508 euros par demi-part au-delĂ  de la premiĂšre part).


La « décote » change la donne.

Lorsque les membres du couple n’ont pas les mĂȘmes niveaux de ressources, « mieux vaut en gĂ©nĂ©ral confier la charge des enfants Ă  celui qui perçoit les revenus les plus Ă©levĂ©s du fait de la progressivitĂ© du barĂšme de l’impĂŽt », rĂ©sume Yves Gambart de LigniĂšres, conseiller en gestion de patrimoine. Et celui-ci de poursuivre : « Prenons Paul et Julie, trois enfants communs, et 40 000 et 20 000 euros de revenus annuels respectifs. Si Paul dĂ©clare deux enfants et Julie un seul, Paul paie 2 327 euros d’impĂŽt, Julie n’est pas imposĂ©e. Si Paul dĂ©clare les trois enfants, il rĂšgle 805 euros, Julie 1 163 euros. La famille Ă©conomise 359 euros. »


Pour les revenus plus modestes, l’impact de la « dĂ©cote », un mĂ©canisme qui diminue automatiquement l’impĂŽt lorsqu’il est infĂ©rieur Ă  1 135 euros, change la donne. « Imaginons maintenant que Paul dispose de 30 000 euros de revenus. Avec trois enfants Ă  charge, il ne paie pas d’impĂŽt. Mais de son cĂŽtĂ©, Julie rĂšgle toujours 1 163 euros. Le couple gagnerait plutĂŽt Ă  se partager les enfants : avec deux enfants, Paul acquitterait 999 euros. Et Julie, avec un seul, ne serait pas imposĂ©e », calcule M. Gambart de LigniĂšres.


Ce n’est pas tout. Un parent qui laisse Ă  son concubin la charge fiscale d’un enfant peut dĂ©duire de ses revenus une pension pour son entretien. Une stratĂ©gie qui peut s’avĂ©rer payante. DĂ©monstration ? « Dans notre dernier exemple, si Julie verse Ă  Paul 5 000 euros de pension alimentaire pour l’entretien des enfants, elle ne dĂ©clare plus que 15 000 euros de revenus aprĂšs dĂ©duction de cette somme. Elle n’est plus imposable, mĂȘme sans enfant Ă  charge. Paul, qui dĂ©clare les trois enfants, ne l’est plus non plus, mĂȘme en rajoutant Ă  ses revenus la pension perçue », poursuit Yves Gambart de LigniĂšres





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