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đŸ—žïž Le Nouvel Economiste, novembre 2012 → Les contrats de capitalisation


Méconnu du grand public, le contrat de capitalisation reste une solution relativement marginale dans la panoplie des produits financiers proposés par les assureurs ou les conseillers en gestion de patrimoine.


Le contrat de capitalisation deviendra- t-il un produit d’épargne Ă  la mode ? Rien n’est moins sĂ»r. Sa percĂ©e demeure pour l’instant assez confidentielle. “L’un des principaux assureurs m’a indiquĂ© que sur 10 contrats qu’il ouvrait, 9 Ă©taient des contrats d’assurance-vie et 1 un contrat de capitalisation”, confie Yves Gambart de LigniĂšres, conseiller financier et gestion de patrimoine Ă  Paris et Ă  Vannes. 10% des nouvelles souscriptions se tourneraient ainsi vers les contrats de capitalisation ?

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Le contrat de capitalisation souffre lui aussi du dĂ©sintĂ©rĂȘt des Ă©pargnants. Sur l’annĂ©e 2011, les prestations ont Ă©tĂ© supĂ©rieures de 2,5milliards d’euros aux cotisations, selon la FFSA. Cette dĂ©saffection gĂ©nĂ©ralisĂ©e de l’épargne longue “s’explique essentiellement par une prĂ©fĂ©rence des Ă©pargnants pour l’épargne court terme –livrets, comptes Ă  terme – considĂ©rĂ©e, peut-ĂȘtre Ă  tort, comme moins risquĂ©e”, diagnostique Yves Gambart de LigniĂšres.

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Le dĂ©tenteur du contrat de capitalisation conserve le choix entre deux options d’imposition de la plus-value lors du rachat. Elle peut d’abord ĂȘtre soumise au prĂ©lĂšvement forfaitaire libĂ©ratoire (PFL) dont le taux diminue en fonction de la durĂ©e de dĂ©tention: 35% les quatre premiĂšres annĂ©es, puis 15% entre 4 et 8 ans et 7,5% au-delĂ . Faveur du gouvernement, le PFL de l’assurance-vie a Ă©tĂ© Ă©pargnĂ© par le projet de loi de finances pour 2013, alors qu’il a Ă©tĂ© rayĂ© du Code des impĂŽts pour les autres revenus de l’épargne, comme les dividendes et autres plus-values. Mais en fonction de la tranche d’imposition Ă  laquelle il est soumis, l’assurĂ© peut encore opter pour le barĂšme progressif de l’impĂŽt sur le revenu. “Au-delĂ  de 8 ans, un abattement annuel de 4600euros pour un cĂ©libataire ou 9200euros pour un couple s’applique sur la plus-value dĂ©gagĂ©e, tant en assurance-vie qu’en contrat de capitalisation”, complĂšte Yves Gambart de LigniĂšres. Cette alternative peut s’avĂ©rer intĂ©ressante pour les titulaires aux revenus imposĂ©s modestes. À noter que dans tous les cas, il faut ajouter Ă  ces taux les cotisations sociales (CGS, CRDS) de 15,5%. MalgrĂ© ces points communs, le contrat de capitalisation se distingue par plusieurs subtilitĂ©s qui vont influer sur son usage.

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“Contrairement Ă  l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut ĂȘtre transmis du vivant de l’épargnant, par exemple en donnant un contrat Ă  chacun de ses enfants. Mais attention, cette transmission, dĂ©membrĂ©e ou non, ne purge pas la plus-value, mĂȘme si elle permet de conserver l’anciennetĂ© fiscale du contrat”, prĂ©vient Yves Gambart de LigniĂšres.

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“Pour les personnes ĂągĂ©es de plus de 70 ans souhaitant obtenir des revenus complĂ©mentaires, il peut ĂȘtre pertinent de puiser dans un contrat de capitalisation plutĂŽt que dans une assurance-vie. En effet, les plus-values gĂ©nĂ©rĂ©es par les versements en assurance-vie effectuĂ©s aprĂšs 70 ans sont exonĂ©rĂ©es de droits de succession mais ce sont d’abord elles qui sont prĂ©levĂ©es en cas de rachat”, pointe Yves Gambart de LigniĂšres.

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“Fiscalement, en cas de dĂ©cĂšs, le contrat de capitalisation rentre dans la masse successorale et subit donc une taxation selon le barĂšme des droits de mutation, de 0 Ă  45% en ligne directe, tandis que l’assurance-vie, dĂ©nouĂ©e au dĂ©cĂšs de l’assurĂ©, est taxĂ©e, aprĂšs abattement de 152500euros par bĂ©nĂ©ficiaire, Ă  un taux de 20% jusqu’à 902838 euros par bĂ©nĂ©ficiaire, et 25% au-delà”, dĂ©taille Yves Gambart de LigniĂšres, qui ajoute: “Par ailleurs, au moment du dĂ©cĂšs, le contrat de capitalisation multi-support ne subit pas les prĂ©lĂšvements sociaux, contrairement Ă  l’assurance-vie.”

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“Le contrat de capitalisation s’adresse d’abord aux Ă©pargnants envisageant la donation de leur patrimoine financier – plutĂŽt par dĂ©membrement – et, Ă©ventuellement, un moindre assujettissement Ă  l’ISF, mĂȘme si, sur ce dernier point, un don-ISF ou un investissement ISF-PME est bien plus efficace”, relativise ainsi Yves Gambart de LigniĂšres.

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“C’est un outil intĂ©ressant en complĂ©ment de l’assurance-vie, pour l’épargnant qui envisage de donner, un jour, une partie de son patrimoine financier avec ou sans rĂ©serve d’usufruit”, complĂšte Yves Gambart de LigniĂšres.

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“Il me semble que la fiscalitĂ© de l’assurance-vie et du contrat de capitalisation ne peut pas ĂȘtre trop alourdie dans la mesure oĂč les assureurs achĂštent plus de 20% de la dette de l’État français via leur fonds en euros”, considĂšre Yves Gambart de LigniĂšres.




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