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đŸ—žïž Le Point, mai 2012 → ISF : Ă©valuez au plus juste votre patrimoine


Calculer son patrimoine est devenu un vĂ©ritable casse-tĂȘte pour les contribuables soumis Ă  l'ISF. S'il est facile de reporter le montant de ses avoirs financiers au 1er janvier 2012, les choses se compliquent lorsqu'il faut Ă©valuer ses biens immobiliers. «On peut se rĂ©fĂ©rer aux biens vendus Ă  proximitĂ©, sachant que le fisc admet une marge d'erreur de 10 %, rappelle Yves Gambart de LigniĂšres, conseil en gestion de patrimoine indĂ©pendant. À dĂ©faut, il est possible, si le bien est louĂ©, d'opter pour la mĂ©thode du revenu. Elle consiste Ă  multiplier le loyer annuel par un taux de 3 % par exemple [rĂ©ponse ministĂ©rielle Remiller du 17 fĂ©vrier 2009]. »


À cela s'ajoutent des abattements. « Ils varient selon l'usage du bien », explique Yves Gambart de LigniĂšres. Ainsi, sur la rĂ©sidence principale, vous avez droit Ă  un abattement de 30% (article 885-S du CGI), de 20% sur un bien louĂ© ou occupĂ© (arrĂȘt du Conseil d'Etat du 10 novembre 2004), de 30% sur un bien dĂ©tenu en indivision (arrĂȘt du 4 dĂ©cembre 2003). En revanche, pas d'abattement sur les biens dont vous avez l'usufruit. «Peu de gens le savent, mais, si vous travaillez Ă  domicile, seule la partie non professionnelle doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e. » ·

Tous les avoirs financiers ne sont pas non plus à déclarer. C'est le cas des stock-options tant qu'elles ne sont pas levées, des titres issus de certaines souscriptions au capital de PME, des contrats retraite PERP ou Madelin...


Enfin, au passif, « n'oubliez pas, rappelle Yves Gambart de LigniÚres, de déduire les dettes envers des prestataires de services à la suite de commandes, par exemple les chÚques émis non encaissés, les dépÎts de garantie des locataires, les taxes d'habitation et fonciÚres de tous vos biens immobiliers, l'impÎt sur le revenu de l'année derniÚre et l'ISF de cette année».




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