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🗞️ Le Point, mai 2012 → ISF : évaluez au plus juste votre patrimoine


Calculer son patrimoine est devenu un véritable casse-tête pour les contribuables soumis à l'ISF. S'il est facile de reporter le montant de ses avoirs financiers au 1er janvier 2012, les choses se compliquent lorsqu'il faut évaluer ses biens immobiliers. «On peut se référer aux biens vendus à proximité, sachant que le fisc admet une marge d'erreur de 10 %, rappelle Yves Gambart de Lignières, conseil en gestion de patrimoine indépendant. À défaut, il est possible, si le bien est loué, d'opter pour la méthode du revenu. Elle consiste à multiplier le loyer annuel par un taux de 3 % par exemple [réponse ministérielle Remiller du 17 février 2009]. »


À cela s'ajoutent des abattements. « Ils varient selon l'usage du bien », explique Yves Gambart de Lignières. Ainsi, sur la résidence principale, vous avez droit à un abattement de 30% (article 885-S du CGI), de 20% sur un bien loué ou occupé (arrêt du Conseil d'Etat du 10 novembre 2004), de 30% sur un bien détenu en indivision (arrêt du 4 décembre 2003). En revanche, pas d'abattement sur les biens dont vous avez l'usufruit. «Peu de gens le savent, mais, si vous travaillez à domicile, seule la partie non professionnelle doit être déclarée. » ·

Tous les avoirs financiers ne sont pas non plus à déclarer. C'est le cas des stock-options tant qu'elles ne sont pas levées, des titres issus de certaines souscriptions au capital de PME, des contrats retraite PERP ou Madelin...


Enfin, au passif, « n'oubliez pas, rappelle Yves Gambart de Lignières, de déduire les dettes envers des prestataires de services à la suite de commandes, par exemple les chèques émis non encaissés, les dépôts de garantie des locataires, les taxes d'habitation et foncières de tous vos biens immobiliers, l'impôt sur le revenu de l'année dernière et l'ISF de cette année».




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