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🗞️ Le Revenu, décembre 2013 → Assurance-vie après 70 ans


Assurance vie, continuez à verser après 70 ans


…Après 70 ans, hormis les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, le contrat est considéré au décès comme faisant partie de la succession (art. 757 B du CGI). Ce sont alors les droits de succession qui s’appliquent de manière classique à quelques différences près, expliquées plus loin.


De prime abord, cette évolution peut sembler moins avantageuse, car les taux des droits de succession sont généralement supérieurs aux taux forfaitaires de 20 ou 25 % de l’assurance vie avant 70 ans. Pourtant les versements effectués après cet âge peuvent s’avérer particulièrement avantageux.


Et cela pour deux raisons :

- d’une part, un nouvel abattement de 30 500 euros sur le montant brut des primes versées, commun à tous les bénéficiaires non exonérés, s’applique.

- d’autre part, l’intégralité des gains produits par les versements après 70 ans est exonérée d’impôt !


Pour en profiter pleinement, « alimentez vos contrats dès votre soixante-dixième anniversaire et ne vous limitez pas dans le montant des versements au seul abattement de 30 500 euros », conseille Yves Gambart de Lignières, fondateur du cabinet DL Patrimoine. Ainsi, au décès, la part de gains (exonérée) dans le contrat peut être très importante, rendant la fiscalité de l’assurance vie après 70 ans très attractive…




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