🗞️ Le Revenu, mars 2013 → Transmission sans impôts

A 65 ans, les épargnants avisés disposent souvent d’un patrimoine significatif. Même si les revenus baissent, la question de la transmission se pose…

PREMIER CONSEIL

Allégez vos actifs pierre. Gérer de l’immobilier prend du temps et consomme beaucoup d’énergie… Autant de raisons de réduire le poids de l’immobilier dans son patrimoine au-delà de 65 ans.

DEUXIÈME CONSEIL

Transmettez une partie de vos actifs de votre vivant à vos enfants et petits-enfants. Vous leur ferez plaisir et réduirez le poids de la fiscalité. L’important pour vos donations est de choisir la bonne forme juridique et fiscale. Rappel : les dons ou présent d’usage, c’est-à-dire les cadeaux que vous faites à des occasions précises (Noël, anniversaire…) ne sont pas taxables… la donation Tepa ou « Sarkozy » permet encore actuellement à un parent ou grand-parent de transmettre, en exonération de droits, 31 865€ en liquide à chaque enfant ou petit-enfant majeur tous les quinze ans. La donation simple sert à donner, outre de l’argent liquide, des biens immobiliers ou un compte-titres. Le montant de l’abattement pour une donation au profit d’un enfant est de 100 000€, renouvelable tous les quinze ans.

TROISIÈME CONSEIL

Recourez aux contrats vie… Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500€ et, au-delà, n’est taxé qu’à 20 ou 25%, contre parfois 60% dans le cadre d’une transmission classique. Même après 70 ans, l’assurance vie reste attractive. Les versements sont alors soumis aux droits de succession, mais seulement au-delà d’un abattement de 30 500€ de versements. Mieux, les gains correspondant à ces versements restent exonérés…

QUATRIÈME CONSEIL

Adaptez votre contrat de mariage…

Avis d’expert, Yves Gambart de Lignières : « Une donation est irrévocable alors que l’attribution de capitaux via un contrat d’assurance vie peut être modifiée à tout moment en respectant la réglementation sur l’acceptation du contrat. »

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