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đŸ—žïž Le Revenu, mars 2013 → Transmission sans impĂŽts


A 65 ans, les Ă©pargnants avisĂ©s disposent souvent d’un patrimoine significatif. MĂȘme si les revenus baissent, la question de la transmission se pose



PREMIER CONSEIL

AllĂ©gez vos actifs pierre. GĂ©rer de l’immobilier prend du temps et consomme beaucoup d’énergie
 Autant de raisons de rĂ©duire le poids de l’immobilier dans son patrimoine au-delĂ  de 65 ans.


DEUXIÈME CONSEIL

Transmettez une partie de vos actifs de votre vivant Ă  vos enfants et petits-enfants. Vous leur ferez plaisir et rĂ©duirez le poids de la fiscalitĂ©. L’important pour vos donations est de choisir la bonne forme juridique et fiscale. Rappel : les dons ou prĂ©sent d’usage, c’est-Ă -dire les cadeaux que vous faites Ă  des occasions prĂ©cises (NoĂ«l, anniversaire
) ne sont pas taxables
 la donation Tepa ou « Sarkozy » permet encore actuellement Ă  un parent ou grand-parent de transmettre, en exonĂ©ration de droits, 31 865€ en liquide Ă  chaque enfant ou petit-enfant majeur tous les quinze ans. La donation simple sert Ă  donner, outre de l’argent liquide, des biens immobiliers ou un compte-titres. Le montant de l’abattement pour une donation au profit d’un enfant est de 100 000€, renouvelable tous les quinze ans.


TROISIÈME CONSEIL

Recourez aux contrats vie
 Chaque bĂ©nĂ©ficiaire profite d’un abattement de 152 500€ et, au-delĂ , n’est taxĂ© qu’à 20 ou 25%, contre parfois 60% dans le cadre d’une transmission classique. MĂȘme aprĂšs 70 ans, l’assurance vie reste attractive. Les versements sont alors soumis aux droits de succession, mais seulement au-delĂ  d’un abattement de 30 500€ de versements. Mieux, les gains correspondant Ă  ces versements restent exonĂ©rĂ©s



QUATRIÈME CONSEIL

Adaptez votre contrat de mariage


Avis d’expert, Yves Gambart de LigniĂšres : « Une donation est irrĂ©vocable alors que l’attribution de capitaux via un contrat d’assurance vie peut ĂȘtre modifiĂ©e Ă  tout moment en respectant la rĂ©glementation sur l’acceptation du contrat. »





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