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đŸ—žïž Les Echos, avril 2013 → Huit idĂ©es pour aider ses proches


La solidarité familiale s'accroßt : on recense quatre fois plus de donations qu'au début des années 1990 (soit 550.000 en 2011). Pas vraiment surprenant : les enfants rentrent plus tard dans la vie active et les aßnés, qui vivent plus longtemps, ont également besoin de soutien. Si les dons restent la formule la plus fréquente, d'autres solutions d'entraide existent, moins connues mais parfois avantageuses fiscalement.


1. FAIRE JOUER L'OBLIGATION ALIMENTAIRE

On oublie souvent que l'on peut épauler sans taxation des parents dans le besoin : « Les versements correspondant à "l'obligation alimentaire" sont exonérés de droits de transmission », rappelle ainsi Arlette Darmon, notaire et présidente du groupe Monassier. Attention, le « devoir de secours » n'existe qu'entre époux, parents ou beaux-parents et enfants (lire ci-dessous). Si vos frÚres, soeurs, neveux ou niÚces sont sans ressources, vous ne pouvez rien leur verser sans payer de droits (au-delà des abattements applicables, lire ci-dessous).


2. RÉGLER DES FACTURES

Certains auront alors l'idée de régler directement les factures de leurs proches. Si les sommes restent modestes, pourquoi pas. « Mais, en cas de contrÎle fiscal, des montants importants seront redressés et taxés comme un don », met en garde Yves Gambart de LigniÚres, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.


3. METTRE À DISPOSITION UN LOGEMENT

Si mieux vaut s'abstenir d'acquitter leurs factures, mettre un logement Ă  disposition de ses proches ou les hĂ©berger, mĂȘme pendant trente ans, n'est en revanche pas considĂ©rĂ© comme une donation. Cette solution est souvent favorisĂ©e. «  Elle cause pourtant de nombreux conflits lors des successions : les professionnels conseillent plutĂŽt la donation temporaire d'usufruit  »... Cette derniĂšre consiste Ă  donner pour une pĂ©riode donnĂ©e la jouissance d'un logement Ă  un tiers. L'opĂ©ration est taxĂ©e, mais de façon lĂ©gĂšre : pour une durĂ©e de dix ans, les droits ne sont calculĂ©s que sur 23 % de la valeur du bien (sont ensuite dĂ©duits des abattements selon le degrĂ© de parentĂ© entre donateur et bĂ©nĂ©ficiaire). Et le donateur peut rĂ©duire son ISF - l'habitation concernĂ©e sort de l'assiette -, ce qui n'est pas le cas avec une simple mise Ă  disposition.


4. FAIRE UN PRÊT FAMILIAL

Les prĂȘts familiaux ont aussi le vent en poupe : «  avec l'alourdissement de la taxation des donations, cette forme d'entraide augmente  », observe Xavier Boutiron, de Chevreux Notaires. On peut prĂȘter n'importe quel montant Ă  un proche en signant une simple reconnaissance de dette, ou mieux, un contrat chez le notaire (qui Ă©vitera des litiges). «  Pour justifier l'origine des fonds en cas de contrĂŽle fiscal, mieux vaut enregistrer l'acte Ă  la recette des impĂŽts », prĂ©cise Xavier Boutiron. Seul un droit fixe de 125 euros est Ă  acquitter (le formulaire 2062 doit aussi ĂȘtre joint Ă  la dĂ©claration de revenus de l'emprunteur). Le prĂȘt familial est souple : on peut prĂ©voir un diffĂ©rĂ© de paiement, ou un remboursement en un seule fois. «  Le taux peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă  celui d'un emprunt classique, mais Ă©vitez le crĂ©dit gratuit, qui peut crĂ©er des conflits avec les autres hĂ©ritiers », complĂšte Xavier Boutiron. Un prĂȘt sans intĂ©rĂȘts attirerait aussi l'attention de l'administration. «  RĂ©digez un Ă©chĂ©ancier prĂ©cis et conservez les preuves des remboursements pour Ă©viter une requalification en donation. Et dĂ©clarez les intĂ©rĂȘts perçus dans votre dĂ©claration de revenus », prĂ©cise Vincent Dupin.


5. UTILISER UN CRÉDIT VENDEUR

Dans certains cas -  notamment pour transmettre une entreprise -, on peut aussi utiliser un « crédit vendeur » : céder à un proche en échange d'un paiement ultérieur. Attention, l'administration vérifie toujours l'effectivité du paiement (risque de requalification en donation déguisée, avec pénalités de 80 %).


6. OUVRIR UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE

Ouvrir un contrat d'assurance-vie pour un proche permet aussi de le gratifier de façon originale, notamment s'il est mineur : un pacte adjoint au contrat permet ainsi de prĂ©voir qu'un enfant n'utilise les fonds qu'Ă  sa majoritĂ© ou pour acheter un bien immobilier. Attention, des versements rĂ©guliers pourront ĂȘtre taxĂ©s comme des donations lors d'un contrĂŽle fiscal. «  Alimentez plutĂŽt le contrat pour NoĂ«l ou les anniversaires, pour ĂȘtre exonĂ©rĂ© au titre des prĂ©sents d'usage », conseille Arlette Darmon.


7. RENONCER À UNE SUCCESSION

Renoncer à sa part sur une succession est une autre façon d'aider sans donation. «  Mais vous ne pourrez pas choisir qui hérite à votre place (en général vos enfants), ni, pour le calcul des droits de transmission, laisser le bénéfice de "votre" abattement à autrui », rappelle Yves Gambart de LigniÚres.


8. INVESTIR DANS LA PME DE PROCHES

Enfin, pour soutenir des proches entrepreneurs sans consentir de donation, rien de plus simple : il suffit d'investir dans leur PME. Vous bénéficierez en sus d'un éventuel avantage fiscal (réductions d'impÎt sur le revenu à hauteur de 18 % des sommes ou d'ISF à hauteur de 50 %, plafonnées).




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