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đŸ—žïž Money Week, avril 2009 → Bouclier fiscal


Le gouvernement français a rendus publics les premiers chiffres relatifs au bouclier fiscal 2008. Il a concernĂ© 13 998 contribuables et chaque bĂ©nĂ©ficiaire a perçu un montant moyen de 32 740 €. Un gĂąteau de 458 M€ inĂ©galement partagé : le revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de 66% des bĂ©nĂ©ficiaires Ă©tait infĂ©rieur Ă  12 991€. De l’autre cĂŽtĂ©, 25% ont reçu un chĂšque d’en moyenne 116 993 € de l’Etat.


QU'EST-CE QUE LE BOUCLIER ?

InstituĂ© par la loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal vise Ă  plafonner le montant maximum des impĂŽts payĂ©s par le contribuable au regard de ses revenus. Il peut servir dĂšs lors que les impĂŽts du contribuable dĂ©passent 50% de ses revenus en incluant les contributions sociales.Pour savoir si vous y avez droit, il suffit d'additionner le montant de votre impĂŽt sur le revenu, de votre ISF, des impĂŽts locaux de sa rĂ©sidence principale (taxe fonciĂšre et taxe d’habitation) et des contributions et prĂ©lĂšvements sociaux de ses revenus. Si ce montant est supĂ©rieur Ă  50% de vos revenus, vous pouvez activer le bouclier fiscal en demandant une restitution du trop-perçu ou, depuis cette annĂ©e, en procĂ©dant Ă  une auto-liquidation.

 

QUI EST CONCERNÉ PAR LE BOUCLIER FISCAL ?

Il s’agit des personnes soumises à une forte imposition par rapport à leurs revenus :

des revenus faibles, car ils sont constitués principalement par des allocations sociales ou amputés par des déficits professionnels voire amoindris par une situation ponctuelle (pacs, mariage, divorce, veuvage) ; des revenus forts mais défiscalisés ; un gros patrimoine peu rentable.

Un simulateur proposĂ© par l’administration permet de vĂ©rifier si l’on peut en bĂ©nĂ©ficier.


COMMENT BASCULER DU BON CÔTÉ ET ACTIVER SON BOUCLIER FISCAL ?

Certains contribuables, qui se situent prĂšs des limites, auront intĂ©rĂȘt Ă  rĂ©duire leurs revenus taxables, donc Ă  se couvrir avec le bouclier fiscal. Plusieurs voies sont possibles :

  • rĂ©alisez des investissements qui vous permettront d’imputer un dĂ©ficit sur votre revenu global (monument historique, Perp, contrat Madelin
) ;

  • privilĂ©giez des supports de capitalisation qui assurent moins de revenus au sens du bouclier fiscal. Mieux vaut choisir un PEA, un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation multisupport plutĂŽt qu’un contrat monosupport ou un compte titres


  • privez-vous de revenus en les logeant, par exemple, au sein d’une structure soumise Ă  l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ou en achetant la nue-propriĂ©tĂ© d’un bien immobilier


Y'A T-IL UN RISQUE À BRANDIR LE BOUCLIER FISCAL ?

Certains contribuables aisĂ©s ne demandent pas le bĂ©nĂ©fice du bouclier fiscal par crainte que le fisc ne remette en question l’estimation ISF de leurs biens immobiliers.Calculatrice en main, il est dĂ©montrĂ© qu’il peut-ĂȘtre souvent prĂ©fĂ©rable de revoir ses dĂ©clarations ISF Ă  la hausse, mĂȘme en s’acquittant de pĂ©nalitĂ©s, plutĂŽt que d’abandonner le bĂ©nĂ©fice du bouclier fiscal.Par ailleurs, il faut garder Ă  l’esprit que l’administration n’est pas aveugle. Elle sait trĂšs bien identifier quels contribuables Ă  l’impĂŽt sur la fortune sont concernĂ©s
 Pourrait donc ĂȘtre suspect, aux yeux du fisc, un bĂ©nĂ©ficiaire potentiel qui ne demanderait pas le chĂšque auquel il est censĂ© avoir droit.


EXISTE-T-IL UNE ALTERNATIVE AU BOUCLIER FISCAL ?

Un contribuable fortement imposĂ© au titre de l’ISF pourra prĂ©fĂ©rer minorer cet impĂŽt en privilĂ©giant les solutions de rĂ©duction :soit en investissant dans certaines PME (en direct, via un holding ou un fonds ISF) ;soit en rĂ©alisant un don au profit d’organismes d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et Ă  certaines fondations universitaires ou partenariales.

L’échĂ©ance pour rĂ©aliser ce versement est le 15 juin, date limite de dĂ©claration de l’ISF pour tout contribuable dont le patrimoine net taxable est supĂ©rieur Ă  790.000€.




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