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đŸ—žïž Money Week, fĂ©vrier 2010 → Capitalisation et distribution


CAPITALISEZ SUR LES BONNES PARTS DE FONDS R, I, C ou D ?

N’avez-vous jamais trouvĂ© que les parts de fonds communs de placement s’affublent de sigles bien obscurs ? L’un renvoie Ă  une part rĂ©servĂ©e aux investisseurs institutionnels (I), l’autre Ă  une part ouverte aux particuliers (R comme retail). Dans cette catĂ©gorie, existe Ă©galement la distinction C ou D. DĂ©cryptez-la pour ne pas vous tromper dans votre placementC pour capitalisation, D pour distribution. Deux lettres qui impliquent deux types de gestion et deux rĂ©gimes fiscaux bien diffĂ©rents. L’un comme l’autre ont leurs avantages et leurs inconvĂ©nients. Choisissez en fonction de vos attentes et de votre profil fiscal.


DES REVENUS TOUT DE SUITE OU PLUS TARD ?

Un fonds de distribution reverse pĂ©riodiquement Ă  ses investisseurs, les porteurs de parts, tout ou partie des revenus gagnĂ©s. Pour un fonds actions, il s’agira de dividendes, pour un fonds obligataire, de coupons
A l’inverse, le gĂ©rant d’un fonds de capitalisation rĂ©investit dans son portefeuille tous les revenus. Dividendes, intĂ©rĂȘts
 viennent grossir la valeur du fonds et augmenter les plus-values potentielles. Ces revenus peuvent aussi ĂȘtre conservĂ©s en trĂ©sorerie.Vous cherchez une source de revenus supplĂ©mentaires, afin de complĂ©ter votre salaire, votre retraite : les fonds de distribution peuvent ĂȘtre intĂ©ressants. Vous vous ĂȘtes fixĂ©s un horizon de placement et compterez vos plus-values Ă  sa fin : visez les fonds de capitalisation. En tenant compte de la fiscalitĂ©.


DES DIFFÉRENCES SUR LA FEUILLE D'IMPÔT

Le choix d’une part C ou D n’est pas anodin sur la fiche d’imposition.

Dans le cadre de fonds dĂ©tenus via un PEA ou un contrat d’assurance vie multisupport, vous serez soumis Ă  la fiscalitĂ© applicable Ă  ses enveloppes. Prenons le cas d’une dĂ©tention en direct.Dans la capitalisation, c’est au moment de la revente, totale ou partielle, de parts que vous aurez des calculs Ă  faire. Vous ĂȘtes dans le vert, vous serez soumis au rĂ©gime fiscal des plus-values pour les actions et les obligations. Vous cĂ©dez pour moins de 25 830 euros : vos plus-values ne sont soumises qu’aux prĂ©lĂšvements sociaux de 12,1 % - une nouveautĂ© de la loi de finance 2010. Au delĂ  de ce seuil s’applique le prĂ©lĂšvement forfaitaire libĂ©ratoire (PFL) de 18 %, majorĂ© des 12,1 % (soit 30,1 %). Vos moins-values sont reportables sur des gains de mĂȘme nature pendant dix ans. Les moins-values de l’annĂ©e n peuvent ainsi effacer les plus-values de l’annĂ©e n+1, donc tout impĂŽt.


Dans le cas de la distribution, les gains versĂ©s sont imposĂ©s selon leur nature, comme si vous les dĂ©teniez en direct. Chaque annĂ©e, vous devez vous acquitter d’un impĂŽt et pouvez, en revanche, bĂ©nĂ©ficier de certains avantages fiscaux – ce qui n’est pas le cas de la capitalisation.Ainsi, les dividendes d’actions françaises et europĂ©ennes ont leur propre fiscalitĂ©. Deux possibilitĂ©s s’offrent Ă  vous. Dans la premiĂšre, ils ne sont taxables que sur 60 % de leur montant brut, auxquels s’ajoute un abattement annuel de 1 525 euros pour une personne seule (3 050 euros pour un couple). Le solde est soumis Ă  votre taux marginal d’imposition (TMI) sur le revenu, auxquels s’ajoutent les 12,1 % de prĂ©lĂšvements sociaux. Enfin, ces dividendes donnent droit Ă  un crĂ©dit d’impĂŽt, bien qu’il soit maigre (plafond de 115 euros pour un cĂ©libataire ou de 230 euros pour un couple).La seconde : soumettre le montant brut de vos gains de dividendes – sans aucun abattement cette fois-ci - au prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire de 30,1 %.Selon Yves Gambart de LigniĂšres, conseil en gestion financiĂšre, au-dessous d’un certain montant de dividendes, mieux vaut choisir le taux marginal d’imposition et au-dessus le prĂ©lĂšvement forfaitaire libĂ©ratoire. Ces montants sont de 19 701 euros pour un cĂ©libataire et de 39 402 euros pour un couple.


PRÉLÈVEMENT LIBÉRATOIRE OU TAUX MARGINAL D'IMPOSITION

Si vous avez investi dans une part D d’un fonds obligataire, vous pouvez choisir, pour les coupons reçus, entre le prĂ©lĂšvement forfaitaire libĂ©ratoire de 18 % et l’ajout au montant concernĂ© par votre taux marginal d’imposition (+ 12,1 % dans chaque cas).Cette dĂ©cision dĂ©pend bien Ă©videmment de votre situation fiscale. Si vous n’ĂȘtes pas ou peu imposĂ© et cet ajout ne vous fait pas tomber dans une tranche d’imposition plus Ă©levĂ©e, opter pour le taux marginal d’imposition peut ĂȘtre judicieux.


CHOISISSEZ LA BONNE ASSIETTE

Quelle part choisir ? « La capitalisation est plus pertinente, rĂ©pond Yves Gambart de LigniĂšres. Pour une somme identique avant impĂŽt, le prĂ©lĂšvement fiscal est beaucoup plus faible avec l’OPCVM de capitalisation qu’avec celui de distribution », explique-t-il. C’est une question d’assiette. Vous souhaitez avoir des revenus rĂ©currents. Avec une part de distribution, vous serez imposĂ© sur tout ce que vous recevez. La capitalisation, en procĂ©dant Ă  des ventes partielles pĂ©riodiques, permet tout aussi bien de s’octroyer cette rentrĂ©e d’argent, Ă  moindre coĂ»t fiscal.


Prenons l’exemple, ĂŽ combien thĂ©orique, d’un fonds qui reverse un coupon ou un dividende de 10. Avec une part D, vous recevez 10, sur lesquels vous serez imposĂ©. Avec une part C, votre fonds se renchĂ©rit de 100 Ă  110. Vous cĂ©dez 10, composĂ©s en rĂ©alitĂ© de 9 sous forme de capital et de 1 de plus-values (les 10 % des 10 vendus). Vous ne serez imposĂ© que sur ce 1. La diffĂ©rence n’est donc pas innocente.Toutefois, « la cession pĂ©riodique de parts ou d’actions d’un OPCVM de capitalisation n’a d’intĂ©rĂȘt que si le taux marginal de l’impĂŽt sur le revenu du contribuable est supĂ©rieur aux taux d’imposition des plus-values, spĂ©cifie Yves Gambart de LigniĂšres. Si son taux se situe au-dessous de 30,1 %, prĂ©lĂšvements sociaux inclus, le recours aux produits de capitalisation ne s’imposera pas nĂ©cessairement. Ce qui s’impose, c’est le cas par cas. Ne manquez pas de vous faire conseiller avant d’investir.




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