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@ Net-iris, décembre 2008 → Dividendes et cotisations sociales



L'actualité jurisprudentielle et législative des dividendes a été riche, ces derniers temps. En particulier, il nous semble intéressant de s'attarder sur certains points spécifiques au chef d'entreprise :

En novembre 2007, une décision du Conseil d'Etat juge que les dividendes ne doivent pas être soumis aux cotisations sociales. Le Conseil d'Etat considère, en effet, que les dividendes ne peuvent être considérés comme des revenus professionnels mais qu'il s'agit de revenus du patrimoine... Cependant, de la bouche même du commissaire du gouvernement, cette décision n'est motivée que par le seul souci d'éviter une double taxation au titre de la CSG... La balle est, donc, du côté du législateur.


Le 15 mai 2008, un arrêt de la Cour de Cassation statut, à l'inverse, que les dividendes distribués au sein de la SELARL d'un chirurgien-dentiste (ayant choisi de se verser un salaire modique) doivent être assujettis aux cotisations sociales.


La loi de financement de la sécurité sociale 2009 qui prévoyait, dans sa première version (article 20), un assujettissement de l'ensemble des revenus issus de l'activité professionnelle (dividendes inclus donc) stipule, dans sa version finale (article 22), que seules les sociétés de professions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire seront concernées.


Ainsi, dans la réflexion qui consiste à s'interroger entre dividendes et salaire, la suprématie du salaire à l'exception, éventuellement, de la distribution des bénéfices soumis à l'IS au taux de 15%, est confortée pour les professions libérales exerçant en société.


Par ailleurs, il ne parait, donc, pas inenvisageable de voir, dans un avenir proche, l'assujettissement aux cotisations sociales de l'ensemble des revenus issus de son activité professionnelle.


Enfin, sur un autre registre, depuis quatre ans, les dividendes ont vu leur taxation fortement baissé (disparition du précompte et de l'avoir fiscal, alignement du taux de taxation sur celui des plus-values...). On peut donc penser, au regard des finances de l'Etat, qu'un retournement de tendance est possible.


Quelles conclusions en tirer ?

Que les SELARL et autres professions libérales en société doivent se distribuer, avant le 1er janvier 2009, leurs dividendes mis en réserve lors des exercices précédents ;

Que les autres chefs d'entreprises doivent, éventuellement, l'envisager sur 2009 par crainte d'un assujettissement général et d'une hausse de la taxation des dividendes.

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