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đŸ—žïž Paris Match, avril 2012 → RĂ©forme fiscale


QUELS CHANGEMENTS APRES LA PRÉSIDENTIELLE ?


Les deux principaux candidats pourraient appliquer rapidement leurs mesures fiscales. Vous avez peut-ĂȘtre intĂ©rĂȘt Ă  anticiper leur mise en Ɠuvre.


Paris Match. La fiscalitĂ© va-t-elle ĂȘtre alourdie quel que soit l’élu ?

Yves Gambart de LigniĂšres. Sur certains points, les deux candidats vont dans le mĂȘme sens. Si Nicolas Sarkozy reste Ă  l’ElysĂ©e, les revenus supĂ©rieurs Ă  250 000 € (pour une personne seule) seront taxĂ©s Ă  44%, voire 45%. Avec François Hollande, le barĂšme montera Ă  45% pour un revenu annuel supĂ©rieur Ă  150 000 €, et Ă  75% Ă  partir de 1 million d’euros. Et quel que soit le prĂ©sident, le plafond des niches fiscales sera abaissé : Ă  18 000 € + 4% du revenu annuel si Nicolas Sarkozy est rĂ©Ă©lu, Ă  10 000 € par an, si c’est François Hollande.


De toute façon, on ne pourra pas y Ă©chapper


Pour les niches fiscales, vous pouvez encore bĂ©nĂ©ficier du plafond de l’annĂ©e derniĂšre grĂące Ă  un programme de dĂ©fiscalisation (loi Girardin industriel) qui a obtenu son agrĂ©ment en 2011. Mais ce n’est pas un investissement Ă  faire Ă  la lĂ©gĂšre.


Quelles propositions peut-on anticiper ?

Il peut ĂȘtre judicieux de faire des donations Ă  ses enfants ; François Hollande a annoncĂ© la rĂ©duction de l’abattement (Ă  100 000 € au lieu de 159 325 €) et l’allongement du dĂ©lai entre deux donations dĂ©fiscalisĂ©es de dix Ă  quinze ans. D’ouvrir un contrat d’assurance vie : le candidat socialiste compte soumettre les gains des nouveaux contrats au barĂšme de l’impĂŽt sur le revenu, en cas de rachat avant huit ans de dĂ©tention. Idem pour les plus-values qui seraient taxĂ©es aussi comme un revenu (au lieu de 19% aujourd’hui). Toute cession d’actions, d’obligations, de sicav investies en Bourse, ou de parts de sa propre entreprise est concernĂ©e.


Il faudrait donc vendre ?

Oui, pour « purger » ses plus-values. Ou pour Ă©viter l’augmentation de la fiscalitĂ© sur les dividendes prĂ©conisĂ©e par Nicolas Sarkozy. Si vous ĂȘtes gĂ©rant de votre propre Pme, versez-vous en prioritĂ© un salaire et limitez vos dividendes.


En revanche, François Hollande allÚgerait la fiscalité sur les plus-values immobiliÚres ?

On reviendrait Ă  une prise en compte de l’inflation, un abattement de 5% par an dĂšs la deuxiĂšme annĂ©e de dĂ©tention, d’oĂč une exonĂ©ration totale au bout de 22 ans. La plus-value taxable serait soumise Ă  l’impĂŽt sur le revenu et non au prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire Ă  19%, mais ce dispositif reste plus favorable que le systĂšme actuel ; vous pouvez donc avoir intĂ©rĂȘt Ă  retarder la vente d’un bien immobilier. De son cĂŽtĂ©, Nicolas Sarkozy a laissĂ© entendre que la dĂ©ductibilitĂ© des dĂ©penses de « gros travaux » de ses revenus fonciers serait restreinte. Mieux vaut finaliser ses travaux locatifs.


Pour l’ISF, Hollande ferait remonter le taux maximal à 1,8% au lieu de 0,5%...

Oui, mais avec un seuil d’entrĂ©e maintenu Ă  1,3 million d’euros, ce qui exonĂšre les petits patrimoines, et un plafonnement des impĂŽts Ă  85% des revenus. Pour rĂ©duire l’ISF cette annĂ©e - si vous ĂȘtes sĂ»r de ne pas pouvoir bĂ©nĂ©ficier du plafonnement - investissez dans une PME ou faites des dons dans les limites actuelles.


A quel moment le couperet va-t-il tomber ?

Certaines mesures pourraient intervenir dĂšs le 6 mai, d’autres devront ĂȘtre votĂ©es, ce qui n’exclut pas un effet rĂ©troactif. N’attendez donc pas l’élection.


Que conseillez-vous ?

Faites le point sur votre situation. Prenez conseil. Pas de décision hùtive pour de pures raisons fiscales.




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