Holding et Apport-cession
La transmission d'une entreprise est un évènement essentiel dans la vie d'un dirigeant. De nombreuses stratégies permettent de minorer l'imposition de la plus-value exigible lors de la cession. Parmi elles figure la holding constituée par apport-cession des titres. Yves Gambart de Lignières décrit cette opération en quelques mots.Un chef d’entreprise qui envisage de céder sa société sans souhaiter percevoir, tout de suite, la quasi-totalité du montant de la cession, à titre privé, doit s’intéresser à la stratégie qui consiste à apporter une partie de ses titres à une holding. La holding avec apport-cession est, effectivement, une solution relativement simple et fiscalement intéressante.
PREMIERE SOLUTION
La première solution consiste donc à apporter, au moins deux ans avant la cession de son entreprise, une part importante des titres de sa société à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés. La plus-value constatée, lors de cet apport, bénéficiera d’un sursis d’imposition (article 150-0-B du CGI) jusqu’à la cession de la holding tandis que le chef d’entreprise, en rémunération de son apport, recevra des titres de la holding.
Quid lorsque l’entreprise sera vendue ?
Le chef d’entreprise sera imposé sur la plus-value des titres qu’il n’aura pas apportés à la holding, par exemple sur la part de capital qu’il souhaite récupérer pour son patrimoine privé.S’agissant des titres de la holding, dans la mesure où la cession concerne des titres de participation, la plus-value bénéficiera d’un régime d’exonération spécifique aux titres de participation (article 219-I du CGI), à savoir l’imposition, au titre des frais et charges, à hauteur de seulement 5%, soit une imposition de 1,67%.
SECONDE SOLUTION
L’autre solution consiste à réaliser l’apport à un holding juste avant la vente effective de l’entreprise. Le prix de vente de l’entreprise est alors identique à l’évaluation, réalisée par le commissaire aux apports, lors de l’apport des titres à la holding. La holding n’est donc pas imposée et l’apport-cession permet de bénéficier du sursis d’imposition.
La stratégie d’apport-cession dans le cadre d’une holding est à privilégier lorsque le chef d’entreprise envisage de reprendre une activité professionnelle après la cession de son entreprise.