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🗞️ Valeurs actuelles, janvier 2013 → Présent d'usage


En pleine période des étrennes, il est parfaitement possible, pour gâter ses proches, enfants, petits-enfants…, de leur consentir des présents d'usage, qui sont moins contraignants que les dons manuels. Il peut s'agir d'un cadeau portant sur un bien meuble -mobilier, voiture, bijoux, œuvre d'art- ou sur une somme d'argent en espèces ou sous forme de chèque ou de virement.


Pour qu'un cadeau constitue un présent d'usage, un événement précis de la vie familiale doit le motiver : fêtes de fin d'année, anniversaire, mariage, réussite à un examen…


De plus, la valeur du présent d'usage ne doit pas dépasser certaines limites.

En l'absence de texte fixant une valeur maximale, celles-ci sont définies au cas par cas. Dans la pratique, un particulier peut donner ce qu'il veut, à condition que ce soit en rapport avec sa situation financière, son train de vie et ses habitudes : il ne doit pas "s'appauvrir". Cette doctrine est régulièrement confirmée par les tribunaux. Dans une affaire récente, ceux-ci ont considéré qu'une personne ayant offert une somme d'argent représentant 2% de son patrimoine avait bien consenti un présent d'usage.


«Si le cadeau ne respecte pas ces règles, il risque d'être requalifié en don manuel, qui, contrairement au présent d'usage, est soumis aux droits de donation et rapportable au jour de la succession du donateur pour le calcul de la part réservataire des héritiers», avertit Yves Gambart de Lignières, conseil en gestion privée.




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