Pourquoi souscrire un contrat luxembourgeois ?
Au Grand-Duché, les souscripteurs de contrat d’assurance vie ou de capitalisation qui bénéficient d’un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics ont, en outre, la possibilité d’accéder à une véritable gestion sous mandat réglementée mais aussi d’investir dans des actifs plus variés. Des atouts qui expliquent, en partie, le succès de ce type de produits auprès de la clientèle haut de gamme de l’Hexagone.
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Le droit luxembourgeois propose une large palette dans le choix des actifs pouvant être logés au sein du contrat, des actifs qui varient selon le montant des capitaux investis ou selon la fortune du souscripteur. En deçà de 250 000€, le souscripteur dispose ainsi de la possibilité d’investir sur des fonds monétaires, obligataires, convertibles, investis en actions…Pour les capitaux compris entre 250 000€ et 2 500 000€, il est possible de loger au sein du contrat un portefeuille de titres cotés et non cotés en déléguant la gestion à un professionnel. Enfin, pour les contrats de plus de 2 500 000€ il est possible d’intégrer des contrats d’options, contrats à terme ou contrats dérivés portant sur des valeurs mobilières, taux, devises, matières premières…. « Cette flexibilité contribue à faire du contrat de droit luxembourgeois un véritable produit d’ingénierie patrimoniale, relève Yves Gambart de Lignières, fondateur du cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant De Lignières Patrimoine, qui préconise « afin d’éviter tout risque de requalification en placement classique, de recourir pour les titres vifs à la gestion sous mandat qui offre des ratios de dispersion souples ».
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Seul le contribuable français qui souscrit un contrat de droit luxembourgeois et qui devient ensuite non résident bénéficiera d’avantages fiscaux : les rachats pourront par exemple s’opérer sans avoir à acquitter les prélèvements majorés des prélèvements sociaux et en qualité d’expatrié il ne sera pas tenu de faire apparaître l’actif du contrat dans la déclaration ISF puisqu’il sera soumis à la fiscalité de son nouveau pays de résidence. Autre avantage de taille : « Dans l’hypothèse de la souscription d’un contrat au titre de non résident avant l’âge de 70 ans, l’article 990 I du CGI ne s’appliquera pas. Lors de la transmission, les capitaux versés seront exonérés de droits de succession et de prélèvements sociaux, même si ultérieurement des versements sont effectués après le retour en France, rappelle Yves Gambart de Lignières. En lieu et place d’une limitation à 152 500€ par bénéficiaire, il y a ici une exonération totale, ce qui peut être intéressant pour les patrimoines importants ». Côté ISF, les non-résidents bénéficient également d’un statut privilégié. En vertu de l’article 885 A du CGI, pendant les 5 années suivant le retour, les actifs financiers détenus à l’étranger n’entrent pas dans l’assiette de calcul de l’ISF, sous réserve de ne pas avoir été fiscalement domiciliés en France au cours des cinq années civiles précédant l’année du retour.
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Les sommes investies sur les contrats du Luxembourg présentent la caractéristique de pouvoir être libellées dans des devises autres que l’euro. « Le contrat multidevise constitue un avantage notable notamment dans le cas d’un expatrié qui pourra dès lors tirer parti du meilleur taux de change », fait valoir Yves Gambart de Lignières. Les contrats luxembourgeois, qui font désormais partie intégrante de la gamme de produits des banques, des sociétés de gestion ou encore des gérants de fortune, visent cependant une clientèle haut de gamme à la recherche de solutions sur mesure. En effet, les compagnies luxembourgeoises ont développé une excellence et une expertise fiscale et financière sur différents pays, elles peuvent par conséquent offrir des produits qui répondront aux attentes et besoins de clients exigeants potentiellement mobiles.