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đŸ—žïž Gestion de fortune, septembre 2010 → Assurance vie au Luxembourg


Pourquoi souscrire un contrat luxembourgeois ?

Au Grand-DuchĂ©, les souscripteurs de contrat d’assurance vie ou de capitalisation qui bĂ©nĂ©ficient d’un rĂ©gime de protection contrĂŽlĂ© par les pouvoirs publics ont, en outre, la possibilitĂ© d’accĂ©der Ă  une vĂ©ritable gestion sous mandat rĂ©glementĂ©e mais aussi d’investir dans des actifs plus variĂ©s. Des atouts qui expliquent, en partie, le succĂšs de ce type de produits auprĂšs de la clientĂšle haut de gamme de l’Hexagone.

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Le droit luxembourgeois propose une large palette dans le choix des actifs pouvant ĂȘtre logĂ©s au sein du contrat, des actifs qui varient selon le montant des capitaux investis ou selon la fortune du souscripteur. En deçà de 250 000€, le souscripteur dispose ainsi de la possibilitĂ© d’investir sur des fonds monĂ©taires, obligataires, convertibles, investis en actions
Pour les capitaux compris entre 250 000€ et 2 500 000€, il est possible de loger au sein du contrat un portefeuille de titres cotĂ©s et non cotĂ©s en dĂ©lĂ©guant la gestion Ă  un professionnel. Enfin, pour les contrats de plus de 2 500 000€ il est possible d’intĂ©grer des contrats d’options, contrats Ă  terme ou contrats dĂ©rivĂ©s portant sur des valeurs mobiliĂšres, taux, devises, matiĂšres premiĂšres
. « Cette flexibilitĂ© contribue Ă  faire du contrat de droit luxembourgeois un vĂ©ritable produit d’ingĂ©nierie patrimoniale, relĂšve Yves Gambart de LigniĂšres, fondateur du cabinet de conseil en gestion de patrimoine indĂ©pendant De LigniĂšres Patrimoine, qui prĂ©conise « afin d’éviter tout risque de requalification en placement classique, de recourir pour les titres vifs Ă  la gestion sous mandat qui offre des ratios de dispersion souples ».

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Seul le contribuable français qui souscrit un contrat de droit luxembourgeois et qui devient ensuite non rĂ©sident bĂ©nĂ©ficiera d’avantages fiscaux : les rachats pourront par exemple s’opĂ©rer sans avoir Ă  acquitter les prĂ©lĂšvements majorĂ©s des prĂ©lĂšvements sociaux et en qualitĂ© d’expatriĂ© il ne sera pas tenu de faire apparaĂźtre l’actif du contrat dans la dĂ©claration ISF puisqu’il sera soumis Ă  la fiscalitĂ© de son nouveau pays de rĂ©sidence. Autre avantage de taille : « Dans l’hypothĂšse de la souscription d’un contrat au titre de non rĂ©sident avant l’ñge de 70 ans, l’article 990 I du CGI ne s’appliquera pas. Lors de la transmission, les capitaux versĂ©s seront exonĂ©rĂ©s de droits de succession et de prĂ©lĂšvements sociaux, mĂȘme si ultĂ©rieurement des versements sont effectuĂ©s aprĂšs le retour en France, rappelle Yves Gambart de LigniĂšres. En lieu et place d’une limitation Ă  152 500€ par bĂ©nĂ©ficiaire, il y a ici une exonĂ©ration totale, ce qui peut ĂȘtre intĂ©ressant pour les patrimoines importants ». CĂŽtĂ© ISF, les non-rĂ©sidents bĂ©nĂ©ficient Ă©galement d’un statut privilĂ©giĂ©. En vertu de l’article 885 A du CGI, pendant les 5 annĂ©es suivant le retour, les actifs financiers dĂ©tenus Ă  l’étranger n’entrent pas dans l’assiette de calcul de l’ISF, sous rĂ©serve de ne pas avoir Ă©tĂ© fiscalement domiciliĂ©s en France au cours des cinq annĂ©es civiles prĂ©cĂ©dant l’annĂ©e du retour.

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Les sommes investies sur les contrats du Luxembourg prĂ©sentent la caractĂ©ristique de pouvoir ĂȘtre libellĂ©es dans des devises autres que l’euro. « Le contrat multidevise constitue un avantage notable notamment dans le cas d’un expatriĂ© qui pourra dĂšs lors tirer parti du meilleur taux de change », fait valoir Yves Gambart de LigniĂšres. Les contrats luxembourgeois, qui font dĂ©sormais partie intĂ©grante de la gamme de produits des banques, des sociĂ©tĂ©s de gestion ou encore des gĂ©rants de fortune, visent cependant une clientĂšle haut de gamme Ă  la recherche de solutions sur mesure. En effet, les compagnies luxembourgeoises ont dĂ©veloppĂ© une excellence et une expertise fiscale et financiĂšre sur diffĂ©rents pays, elles peuvent par consĂ©quent offrir des produits qui rĂ©pondront aux attentes et besoins de clients exigeants potentiellement mobiles.





















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