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đŸ—žïž Le Revenu, mai 2013 → Assurance-vie et capitalisation


Assurance-vie et capitalisation, le duo gagnant


Vous avez accĂšs aux mĂȘmes supports financiers que sont les fonds en euros et/ou les unitĂ©s de compte
 vous pouvez rĂ©aliser des retraits dans des conditions trĂšs avantageuses, puisque seuls les gains contenus dans les rachats sont fiscalisĂ©s


En termes de transmission, les deux supports sont particuliĂšrement complĂ©mentaires. « Le contrat de capitalisation favorise la transmission du vivant du souscripteur et le contrat d’assurance-vie la favorise Ă  son dĂ©cĂšs »  si vous souhaitez effectuer des donations, la souscription d’un contrat de capitalisation peut ĂȘtre envisagĂ©e. Impossible dans le cadre d’un contrat vie, la donation notariĂ©e d’un contrat de capitalisation a pour seul effet de modifier le titulaire du contrat. L’antĂ©rioritĂ© fiscale et les avantages fiscaux qui y sont attachĂ©s sont conservĂ©s.

La donation peut s’effectuer en pleine propriĂ©tĂ©, ou avec rĂ©serve d’usufruit en bĂ©nĂ©ficiant des abattements de droit commun et de leurs renouvellements pĂ©riodiques



La souscription d’un contrat de capitalisation dĂ©membrĂ© est « surtout idĂ©ale pour le rĂ©emploi des fonds issus de la cession d’un bien immobilier qui Ă©tait lui-mĂȘme dĂ©jĂ  dĂ©membré », constate Yves Gambart de LigniĂšres, conseiller en gestion de patrimoine indĂ©pendant Ă  Paris et Ă  Vannes.Cette situation n’est pas rare car de nombreux investisseurs voient le rendement net de leur placement immobilier locatif mis Ă  mal par la hausse historique du foncier. Le peu de rendement qu’ils en tirent est alors fortement ponctionnĂ© par le poids de la fiscalitĂ© des revenus. « CĂ©der un bien immobilier peu rentable au profit d’un contrat de capitalisation est alors un bon moyen de se constituer des revenus complĂ©mentaires beaucoup moins fiscalisĂ©s », calcule l’expert



En outre, une des grandes particularitĂ©s d’un contrat de capitalisation est d’offrir une tolĂ©rance sur la possibilitĂ© de ne dĂ©clarer dans son patrimoine taxable Ă  l’ISF que la valeur nominale du contrat
Le droit fiscal ne prĂ©cise pas expressĂ©ment comment dĂ©clarer Ă  l’ISF un contrat de capitalisation en perte et les avis des professionnels divergent. Ainsi, c’est Ă  vous de prendre position. Mais si vous optez pour la valeur rĂ©elle, « adoptez une stratĂ©gie cohĂ©rente en Ă©vitant de changer de mĂ©thode d’une annĂ©e Ă  l’autre afin de ne pas attirer l’Ɠil de l’administration fiscale » conseille Yves Gambart de LigniĂšres, conseiller en gestion de patrimoine indĂ©pendant




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